Juridique-CGV

En vigueur au 21/09/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Sylvie Borgne EI – SylvoZen
Représentée par : Mme Sylvie Borgne
Adresse : 12 rue Saint Didier – 70800 Hautevelle
Adresse email : contact@sylvozen.fr
Statut juridique : Auto-entrepreneur N° SIRET : 432 246 585 00033
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance par Sylvie Borgne, que ce soit via son site internet, ses plateformes partenaires (Système.io, etc.) ou directement par échange électronique, portant sur :

• la vente de coffrets (replays, bonus, pratiques guidées…) dans le cadre du Sommet Reliance ;
• les accompagnements individuels et collectifs proposés à distance ;
• les ateliers, formations ou conférences accessibles en ligne ;
• et plus généralement, toute prestation de service réalisée à distance.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits et services

Les prestations proposées sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site ou les supports de vente. Toutefois, des variations ou ajustements peuvent intervenir sans engager la responsabilité de Sylvie Borgne, dès lors qu’ils ne modifient pas substantiellement la nature du service.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Sylvie Borgne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du produit ou service souhaité ;
2. Remplissage du formulaire de commande et acceptation des présentes CGV ;
3. Paiement en ligne via les solutions de paiement sécurisées mises en place (Stripe, PayPal, ou autre).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf indication contraire (ex. facilité de paiement en plusieurs fois).
En cas de paiement échelonné, l’intégralité du prix reste due. Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension de l’accès au service sans remboursement possible.

7. Livraison et accès

• Produits numériques (coffrets, replays, bonus, etc.) : l’accès est délivré par email ou via un espace membre dès validation du paiement.
• Prestations de services (accompagnements, ateliers, formations) : les modalités (dates, supports, liens de connexion) sont communiquées par email après validation.

Sylvie Borgne ne saurait être tenue responsable en cas de défaut d’accès lié à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet du client, panne chez l’hébergeur…).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais.

Exceptions (art. L.221-28 du Code de la consommation) :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
• La fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (ex. accès à des replays, pratiques guidées, bonus en ligne), dès lors que l’accès a commencé avec l’accord du client.

Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

9. Responsabilité

Sylvie Borgne met en œuvre tous les moyens pour assurer la bonne réalisation de ses prestations.
Toutefois, la responsabilité de Sylvie Borgne ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des services par le client,
• d’absence de résultats liés à des facteurs personnels indépendants de la prestation,
• de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les accompagnements proposés n’ont pas vocation à remplacer un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Ils constituent un accompagnement complémentaire et ne se substituent en aucun cas à un avis médical professionnel.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, pratiques guidées, replays…) restent la propriété exclusive de Sylvie Borgne.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

11. Protection des données personnelles

Sylvie Borgne s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@sylvozen.fr

12. Réclamations – Médiation

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à Sylvie Borgne par écrit à l’adresse suivante : contact@sylvozen.fr
Si la solution proposée ne le satisfait pas, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation : 
SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, 
Immeuble l’horizon, esplanade de france
3, rue j. Constant milleret- 42000 saint-étienne

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de ton domicile professionnel.